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Actualités

28.05.2020

Installation nouveau conseil municipal depuis le 28/05/2020

Le jeudi 28 mai 2020 à 19h s'est déroulé dans le respect des gestes barrières le conseil municipal à huit clos et en direct sur la page facebook pour la mise en place de la nouvelle équipe élue le 15

19.05.2020

La mairie de nouveau accessible au public!

Depuis le début du confinement,  l'accès du public à la mairie a été proscrite.Depuis la prescription gouvernementale des mesures de déconfinement, sur proposition du comité de pilotage animé par

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Compte rendu de conseil du 13 01 2020

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020 À 19 HEURES

Edwige Gonin, Jean-Pierre Lovet, Evelyne Martinon, Jean-François Mollard, Sébastien Terrier, Bruno Toneghin.Présents : Irène Badin, Patrick Benoiton, Serge Biessy, Michel Bontoux, Abdelkader Boukacem, Estelle Brogère, Nicole Chochina, Maxime Durand, Isabelle Ferroud, Jean-Charles Gallet, Martine Gauthier,Excusés : David Elicaste,Sylvie Teixeirapouvoir à Martine Gauthier Secrétaire de séance : Isabelle Ferroud

Approbation de la séance précédente

M. Sébastien Terrier demande que le point de Jean-Pierre Lovet sur les ordures ménagères soit annexé dans le compte rendu de la séance du 9 décembre 2019.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité

Urbanisme

Instruction des dossiers droits des sols en cours

Monsieur le Maire liste les dossiers en cours d'instructions et les autorisations délivrées depuis le

dernier point urbanisme.


En cours d'instruction

Délivrés

Certificats d'urbanisme d'information

2

6

Certificat d'urbanisme opérationnel

-

-

Déclarations préalable

1

3

Permis de construire

1

2

Déclarations d'intention d'aliéner

4 décisions de non-préemption

Nouveaux points

1- Dénomination d'une nouvelle voie : quartier du Luminaire, voie privée chemin de l'Amarante

Dans la continuité du travail sur l'adressage, initié par la commune, Jean-Charles GALLET rappelle l'importance de l'adresse. En effet, pour faciliter la distribution des secours et des services, il est vivement recommandé de nommer et numéroter les chemins et voies privées.

L'adressage n'est pas régi par un seul texte de référence mais par un ensemble de décrets, de

circulaires ou d'articles issus de différents codes. Il est de la responsabilité du Maire.

Monsieur le Maire propose de dénommer la voie qui va être créée dans le cadre du permis d'aménager du Luminaire afin que les différents permis de construire qui doivent être déposés puissent mentionner le nom de cette voie et puisse être diffusé à l'ensemble des concessionnaires.

Compte tenu des propositions de l'association histoire et Patrimoine, il convient de trouver un nom de

fleur commençant par la lettre A : « chemin de l'Amarante ».

Il est proposé au conseil,

D'ADOPTER la dénomination « Chemin de l'Amarante »

DE CHARGER Monsieur le maire de l'application de la présente délibération et de communiquer cette

information aux services concernés par l'adressage.

Pour                      18 dont 1 pouvoir

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité

2- Adhésion amicale du personnel Vals du Dauphiné

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'à l'occasion de la conférence des Maires du 19 septembre 2019, a été présenté aux communes membres de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné, le projet de mutualisation de l'Amicale du Personnel VDD. Ladite Amicale, association loi 1901, a pour objet de proposer à ses adhérents un certain nombre d'actions (billetterie, commandes groupées, etc.), favorisant convivialité et solidarité entre les agents. Jusqu'à lors réservée à l'ensemble des agents communautaires, l'Amicale propose désormais d'étendre ses actions à l'ensemble des agents des communes membres des Vals du Dauphiné, moyennant le versement d'une cotisation annuelle par agent (10 € pour l'année 2020). L'amicale du personnel VDD demande à l'ensemble des communes souhaitant faire bénéficier à leurs agents de son offre une participation forfaitaire à ses frais de fonctionnement, établie en fonction de l'effectif de chaque collectivité, soit pour la Commune de Saint Victor de Cessieu 200 € (tranche 11 à 20 agents).

Monsieur le Maire propose que la municipalité prenne également en charge la cotisation annuelle et

individuelle de chaque agent d'un montant de 10 €.

Il est proposé au conseil,

D'AUTORISER l'adhésion à l'amicale du personnel VDD pour 2020.

DE PAYER la part agent de 10 € ainsi que la participation forfaitaire aux frais de fonctionnement d'un montant de 200 €

DE CHARGER Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération

Pour                      18 dont 1 pouvoir

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité

3- Nid'Energie

Jean-Charles GALLET expose que la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et la Communauté de commune des Vallons du Dauphiné (VDD) se sont engagées il y a plusieurs années dans une démarche de développement de la filière construction durable, et plus récemment de transition énergétique. Sur ce territoire de projets, le "Nord-Isère Durable" (NID), des actions sont mises en œuvre dans différentes thématiques du quotidien : habitat, mobilité, consommations ...

L'objectif est de mobiliser tous les acteurs du territoire pour devenir un territoire à énergie positive, c'est à dire qui diminue les consommations d'énergie et produit des énergies renouvelables locales.

Dans cette dynamique, un collectif de citoyen s'est mobilisé pour créer une société capable de porter des projets de production d'énergie renouvelable localement. Ce collectif « NID'énergies » s'est ainsi affilié à la charte des Centrales Villageoises et a créé la société NID'énergies Centrales Villageoises.

Les projets de la société se déroulent sur le territoire du Nord-Isère Durable mais ils peuvent être soutenus par tous, quelque soit leur lieu de vie.

La commune a été sollicité pour une mise à disposition de toiture de bâtiment communaux pour l'implantation d'équipements de production d'électricité photovoltaïques par un collectif citoyen, participant ainsi à la réalisation des centrales villageoises de NID'énergies. L'électricité produite sera intégralement injectée dans le réseau public de distribution d'électricité.

La commune pourrait mettre à disposition les toitures du gymnase et/ou du local des services techniques. Une étude doit être lancée pour déterminer si la structure des bâtiments sont aptes à ce type de projet.

Il est proposé au conseil,

DE SOLLICITER Nid'Energie pour la réalisation des études préalables nécessaires

DE DONNER un accord de principe pour cette mise à disposition

DIT que si le projet abouti la mise à disposition prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, dont la durée sera au minimum de 20 ans. Elle donnera lieu au versement d'une redevance d'occupation.

Pour                      18 dont 1 pouvoir

Contre                    0

Abstention           0

La proposition est adoptée à l'unanimité

4- Déploiement réseau très haut débit

Monsieur le Maire présente l'avancée et le déploiement du très haut débit sur la commune de Saint

Victor de Cessieu.

Le Département de l'Isère a lancé un réseau d'initiative publique visant à rendre éligible d'ici 2024, plus de 98 % des foyers et entreprises isérois au très haut débit départemental. Ce projet d'envergure repose sur la mise en place de 110 NRO (Nœuds de Raccordement Optique), le déploiement de près de 10 000 kilomètres d'artères fibre optique à travers le département. Soit à terme plus de 466 communes et près de 450 000 foyers.

Le très haut débit (THD) offre un accès internet à débit bien supérieur au « haut débit ». Il permet de renforcer la compétitivité des entreprises, d'accéder à de nouveaux services, de bénéficier d'offres multiservices (TV, téléphonie, internet) plus riches et de meilleure qualité.

La réglementation européenne a défini le très haut débit comme un débit supérieur à 30 mégabits par seconde qui passe par la technologie de la fibre optique.

La fibre optique c'est un fil de verre transparent très fin, qui va véhiculer, via un signal lumineux, une grande quantité d'informations jusqu'à l'abonné. Il supporte un réseau « large bande » par lequel peuvent transiter aussi bien la télévision, le téléphone, la visioconférence ou les données informatiques.

La fibre optique vient remplacer l'ADSL dont le réseau en fil de cuivre est moins rapide et dont la qualité

de signal est atténuée par la distance. CE QUI CHANGE AVEC LA FIBRE :

-        Un débit stable : plus de problème de baisse de débit lié à la distance ou à la qualité de la ligne. Quel que soit l'éloignement du logement par rapport à la centrale opérateur, le débit en réception et en émission est identique, à la différence de l'ADSL.

-        Un usage simultané optimal et sans saturation de plusieurs appareils connectés.

-        Des transferts instantanés : grâce à un débit nettement supérieur, les transferts, téléchargements et streaming se font quasi-instantanément.

-        Une connexion ininterrompue protégée contre les interférences de la foudre et des facteurs environnementaux perturbateurs.

MM. Jean-Charles GALLET et Serge BIESSY ont reçu en mairie l'entreprise CIRCET, fournisseur de services d'infrastructures télécoms. L'entreprise CIRCET a été retenue par le département pour réaliser le déploiement (collecte et distribution), construction du réseau structurant du réseau de la fibre. C'est Isère Fibre (filiale de SFR Collectivités) l'opérateur d'infrastructures pour la construction du réseau de desserte FTTH (de l'anglais : Fiber to the Home, qui signifie « Fibre optique jusqu'au domicile »), son exploitation et la commercialisation aux FAI (fournisseur d'accès à Internet).

Il précise que les travaux sur voies publiques devraient commencer cet été. Si l'ensemble des prestataires respectent les délais, les futurs abonnés devraient pouvoir se raccorder à la fibre courant 2021. M. le Maire précise que les personnes qui souhaiteraient rester à la technologie de l'ADSL n'auront aucune obligation de se raccorder à la fibre, mais chaque foyer sera raccordable.

5-     Dépôt de dossier de subvention au titre de la DETR 2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Victor de Cessieu a déposé 2 dossiers au titre de la programmation 2019 pour la Place de Vaux :

-        Aménagement personne à mobilité réduite, accessibilité de la Place : subvention sollicitée 8 435 €

-        Création jeux de boules : subvention sollicitée 8 680 €

La commission d'attribution des services de la Sous-Préfecture n'a pas retenu ces dossiers en 2019.

Les demandes de subvention pour la programmation DETR au titre de 2020, doivent être déposées avant le 17 janvier. Monsieur le Maire propose de représenter ces 2 dossiers et rappelle que les services de l'État ne peuvent intervenir que sur un dossier par commune.

Compte-rendu des adjoints

M. Serge BIESSY - travaux, sécurité

Place de Vaux

-        Habillage buvette à faire

-        Installation des bancs et poubelle prochainement

-        Rectification emplacement des parkings handicap vers MSP à faire

Une discussion est lancée pour savoir s'il serait opportun de changer l'orientation du panneau lumineux afin de permettre une visibilité des informations dans les 2 sens de circulation. Après discussions, pour des raisons de sécurité il est décidé de maintenir le positionnement et l'orientation initiale.

Sanitaires et abribus de l'église, route de Torchefelon

Devis demandé pour automatiser les WC publics du village :17 754 € HT et pour poser de la résine sur abri bus au village : 2 640 € HT. Ces 2 dossiers seront étudiés en commission.

Toit église

L'entreprise Franco va venir pour remettre les tuiles tombées

Mme Martine GAUTHIER -- Affaires sociales, logement

Les 29 et 30 décembre, les membres du CCAS sont allés visiter 11 personnes âgées en maison de

retraite ou à l'hôpital ainsi qu'un jeune porteur de handicap.

Dépenses réalisées pour les 12 colis : 129,04 €

Participation pris en charge par le CCAS pour le repas du club de l'amitié : 40 desserts soit 183 € réglés

au traiteur.

Martine Gauthier précise qu'il n'y a pas eu de nouvelle demande d'abonnement pour le téléalarme

depuis le dernier conseil. Plusieurs demandes d'aide pour faire des dossiers d'aide sociale.

M. Abdelkader BOUKACEM - informations et communications

-        Remerciements aux membres du conseil pour la distribution du bulletin en fin d'année.

-        Location d'un support et d'un vidéoprojecteur pour le diaporama, lors de la cérémonie des

vœux à la population.

-        Dans l'attente d'un correspondant pour le Dauphiné Libéré M. Abdelkader Boukacem se chargera de faire le relai des articles à diffuser au journal.

M. Patrick BENOITON - Vie associative et animations

Réunion de commission prévue le lundi 20 janvier avec l'association de la Vedette pour le passage des consignes pour l'organisation du pucier en 2020.

Prochaines dates :

-        WE 25 et 26 janvier : tournoi en salle du FCVH

-        Vendredi 17 janvier à 18h30 : vœux au personnel

Fin de séance à 20h50