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Actualités

28.05.2020

Installation nouveau conseil municipal depuis le 28/05/2020

Le jeudi 28 mai 2020 à 19h s'est déroulé dans le respect des gestes barrières le conseil municipal à huit clos et en direct sur la page facebook pour la mise en place de la nouvelle équipe élue le 15

19.05.2020

La mairie de nouveau accessible au public!

Depuis le début du confinement,  l'accès du public à la mairie a été proscrite.Depuis la prescription gouvernementale des mesures de déconfinement, sur proposition du comité de pilotage animé par

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Compte rendu de conseil du 13 05 2019

RELEVÉ DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019 À 19 HEURES

Présents : Irène Badin, Patrick Benoiton, Serge Biessy, Michel Bontoux, Abdelkader Boukacem, Estelle Brogère, Nicole Chochina, Maxime Durand, Isabelle Ferroud, Jean-Charles Gallet, Martine Gauthier, Edwige Gonin, Jean-Pierre Lovet (arrivée à 19h45), Jean-François Mollard, Sylvie Teixeira, Sébastien Terrier, Bruno Toneghin.

Excusés : David Elicaste, Evelyne Martinon pouvoir Sébastien Terrier, Jean-Pierre Lovet de 19h00 à 19h45 pouvoir Jean-Charles Gallet.

Secrétaire de séance : Michel Bontoux

Approbation de la séance précédente

Après lecture des compléments d'informations proposées par M. Sébastien Terrier, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Urbanisme

Instruction des dossiers droits des sols en cours

Monsieur le Maire liste les dossiers en cours d'instructions et les autorisations délivrées depuis le

dernier point urbanisme.


En cours d'instruction
Délivrés
Certificats d'urbanisme d'information
1
13
Certificat d'urbanisme opérationnel
-
1
Déclarations préalable
1
9
Permis de construire
2
1


9 déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie.

Nouveaux points

1-     Acquisition / régularisation terrain chemin du Luminaire : AL 451

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une proposition a été faite à la famille Maestre par le biais de leur notaire Maître Maury pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AL 451 d'une superficie de 55 m².

Il précise que la commune est propriétaire des parcelles qui jouxtent, AL 449 et 450 depuis 2014.

Monsieur le Maire propose

D'ACQUÉRIR les terrains de M. et Mme Maestre, cadastrés section AL parcelle n°451 d'une

superficie de 55 m² à l'euro symbolique

D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition

DIT QUE les frais d'acte seront supportés par la commune

Pour                      18 (dont 2 pouvoirs)

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité

2- Demande de subvention au département

2.1 Programme voirie 2019

Vu, le code général des Collectivités territoriales,

Vu, les devis hors taxes, consistant en la réalisation de :

 

Point  à  temps  automatique  16  tonnes   :   Chemin de Gourgeolas, Chemin des Jassines, Chemin du Triève, Chemin de Vallin, Chemin de Ravinet, Chemin de Succieu, Chemin de Javolière


15 344 €
Bas Vallin signalisation horizontale et verticale
2 487 €
Chemin des écoliers enrobé
3 167 €
Chemin des écoliers signalisation horizontale
243 €
Chemin Côte de Vaux
12 537 €
MONTANT TOTAL HT
33 778 €
Hors Taxe


Monsieur le Maire rappelle au conseil que l'entretien de la voirie communale s'inscrit dans le cadre de la convention de développement du territoire des Vals du Dauphiné.

Le projet représente un investissement de 33 778 € € HT.

Il est proposé au conseil

D'APPROUVER le projet présenté

DE DEMANDER au département de l'Isère d'engager la subvention

DE SOLLICITER auprès du département un démarrage anticipé des travaux D'AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire Pour 18 (dont 1 pouvoir)

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité

2.2. Travaux d'entretien et de restauration de zones humides : mare forêt de Vallin

Le Maire explique que le département de l'Isère propose aux collectivités des aides dans le domaine

de l'environnement et du développement durable.

Dans le cadre du programme de travaux pour la forêt de Vallin pour l'année 2019, l'ONF propose le curage mécanique par moitié de la grande mare nord ainsi que l'abattage et l'élagage des arbres de bordure pour un montant de 1 340 € HT.

Les travaux proposés par l'ONF sur les mares de la forêt de Vallin peuvent être éligible au titre des

actions « Création et restauration de mares »

Il est proposé au conseil

D'APPROUVER le projet présenté

DE SOLLICITER une aide de 1 000 € au département de l'Isère

 

DE DEMANDER auprès du département un démarrage anticipé des travaux

D'AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Pour                      18 (dont 1 pouvoirs)

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité

3- Aménagement centre bourg - place de Vaux : Buvette municipale / associative, création de jeux de boule et sanitaires PMR Subvention régionale - bonus « Bourgs- centres »

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une aide du conseil régional au titre du bonus

« Bourg-centre » pour le projet d'Aménagement centre bourg - place de Vaux : espace de convivialité, buvette municipale / associative, création de jeux de boule et sanitaires PMR.

Il est proposé au conseil municipal

DE SOLLICITER une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de Vaux

D'APPROUVER le plan de financement suivant :

Financement
Montant
de la subvention
Date de la demande
Département 28 %
80 068 €
Février 2019
État DETR 17 %
50 000 €
Février 2019
Région 35 %
101 445 €
Mai 2019
Sous-total
(total des subventions publiques)
231 513 €

Autofinancement
58 331,42 €

TOTAL
289 844,42 € €

 


D'AUTORISER
le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour                      18 (dont 2 pouvoirs)

Contre                    0

Abstention             0

La proposition est adoptée à l'unanimité.

4- Bureau de Poste

Monsieur le Maire retrace le travail du collectif de défense du service postal depuis sa création.

Toutefois, il fait le constat qu'actuellement le service postal ne répond plus aux attentes de la population et n'apporte aucune attractivité à la commune. Le maire se positionne contre la créationd'une agence postale à la commune car il ne veut pas créer des charges nouvelles pour la commune. Il considère que ce n'est pas à la commune de financer en partie le service postal.Mme Nicole Chochina rappelle que la Direction de La Poste n'a rien fait pour que le bureau de SaintVictor de Cessieu ait des résultats satisfaisants.

Mme Sylvie Teixeira intervient et affirme que selon elle, il est nécessaire de trouver une solution car le service rendu n'est plus adapté. Elle ajoute que grâce au travail et à la mobilisation du collectif depuis 2012, la commune a pu gagner beaucoup de temps et maintenir l'ouverture du bureau.Monsieur le Maire présente le rapport rédigé par Mme Natividad NIMY chef de projet « transformation réseau » de la Poste en vue de la modification des horaires du bureau de Saint Victor de Cessieu au 1er juillet 2019. Monsieur le Maire précise que dans le cadre du contrat de présence postale territoriale 2017-2019, toute évolution de l'amplitude horaire d'un bureau de poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé. Il rappelle que la dernière modification des horaires du bureau date d'avril 2017.Après discussion de l'assemblée sur le devenir du service postal sur la commune, monsieur le Maire

propose de mettre 2 points au vote :

- Fermeture du bureau

Pour 16

Contre 2

Abstention 0

-      Autoriser la mise en place d'un relais poste commerçant

Pour 16

Contre 2

Abstention 0

Suite à la discussion Mme Estelle Brogère sur la possibilité de demander à une banque l'installation d'un distributeur automatique de billet. Jean-Charles GALLET répond qu'il a déjà sollicité une banque, qui lui a dit que l'installation d'un DAB sur un territoire comme la commune de Saint Victor de Cessieu n'est pas envisageable compte tenu du manque de rentabilité et des coûts importants de ce type de machine. Monsieur le Maire rajoute qu'à ce jour la politique des différentes enseignes bancaires est de retirer les DAB déficitaires.

Monsieur le Maire informe que les commerçants du centre bourg créent actuellement une dynamique commerciale en proposant des actions communes. Trois commerces se sont associés récemment pour lancer une loterie commune, l'idée de créer une union de commerçant est lancée. Jean-Charles GALLET prend l'exemple de la commune de Saint Clair de la Tour qui vient de confier le service postal à l'épicerie, la dynamique commerciale s'est manifestée par une harmonisation des fermetures des commerces à 20 heures.

Compte-rendu des adjoints

M. Jean-Pierre LOVET - Affaires scolaires et extra-scolaires, voirie, environnement

-        Confirmation pas de fermeture de classe.

-        L'Association Bambakapoera fera une intervention à l'école pendant le temps scolaire.

M. Serge BIESSY - travaux, sécurité

-      Présentation des travaux de rénovation de l'éclairage du gymnase : mise en conformité et réduction des consommations énergétiques en posant de 2 rampes de 20 néons Led, garantie de

5 ans. Serge Biessy rappelle que l'installation actuelle date de 1975. Budget de 30 000 € de

fourniture et pose.

-      École : groupe vidéo de l'interphone remplacé par la société MEG

-      Compte rendu de la réunion de l'ACCORA

Mme Martine GAUTHIER -- Affaires sociales, logement

-        Foire: remerciement à Maxime Durand qui a passé la journée pour la vente des cases de la

tombola. 346 cases vendues soit 424 € de recette.

-        Repas des aînés le 1er juin.

-        Téléalarme 3 installations depuis le dernier conseil, soit 19 en service à ce jour.

-        Enquête sur la mobilité, idée initiée par Jean-Pierre Laroche membre du CCAS. Une réunion s'est tenue au conseil département avec différents partenaires. Mobile emploi va mener une expérimentation pendant 18 mois à compter du 1er janvier 2020.

-        Réunion du groupe de travail mobilité le 4 juillet.

M. Abdelkader BOUKACEM - informations et communications

-        Le site internet est en maintenance, l'arborescence n'est plus accessible. Ce problème devrait

être réglé prochainement par le prestataire.

-        Projet d'installation d'un nouveau panneau lumineux au centre village à l'étude.

-        Travail sur le prochain St Vic info

M. Patrick BENOITON - Vie associative et animations

-        Foire 28 exposants présents malgré la pluie

-        Repas de l'ACCA a bien fonctionné ainsi que la buvette du Sou des écoles.

-        Remerciements à Bruno Toneghin, Michel Bontoux, Irène Badin, Serge Biessy, Maxime Durand, Jean-Pierre Lovet pour l'installation matinale.

-        Le Rhône Alpes Isère Tour est passé sur la commune, le gymnase et la Garine ont été mis à disposition pour les organisateurs.

-        Remerciement à Nicole Chochina pour la vente des bleuets, les fonds récoltés servent notamment à entretien des tombes des oubliés

-        Randonnée du sou des écoles avec le partenariat d'Histoire et patrimoine le 19 mai.

Questions diverses

Éclairage de la mairie à régler.

Bilan du pucier demandé par Estelle Brogère

Maxime Durand informe d'un problème de grille chemin du bas Mornas, Jean-Pierre répond que les travaux ont été réalisés.

Monsieur le Maire annonce qu'il souhaite se représenter lors des élections municipales de 2020.Fin de séance à 21h30.