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Actualités

28.05.2020

Installation nouveau conseil municipal depuis le 28/05/2020

Le jeudi 28 mai 2020 à 19h s'est déroulé dans le respect des gestes barrières le conseil municipal à huit clos et en direct sur la page facebook pour la mise en place de la nouvelle équipe élue le 15

19.05.2020

La mairie de nouveau accessible au public!

Depuis le début du confinement,  l'accès du public à la mairie a été proscrite.Depuis la prescription gouvernementale des mesures de déconfinement, sur proposition du comité de pilotage animé par

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Compte rendu conseil municipal du 17 juin 2019

Présents : Irène Badin, Patrick Benoiton, Serge Biessy, Michel Bontoux, Abdelkader Boukacem, Estelle Brogère, Nicole Chochina, Maxime Durand, Isabelle Ferroud, Jean-Charles Gallet, Martine Gauthier, Edwige Gonin, Jean-Pierre Lovet, Evelyne Martinon, Sébastien Terrier, Bruno Toneghin.

Excusés : David Elicaste, Sylvie Teixeira pouvoir Martine Gauthier, Jean-François Mollard pouvoir Evelyne Martinon

Secrétaire de séance : Abdelkader Boukacem

Approbation de la séance précédente

Aucune remarque n'étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Urbanisme

Instruction des dossiers droits des sols en cours

Monsieur le Maire liste les dossiers en cours d'instructions et les autorisations délivrées depuis le dernier point urbanisme.

 

En cours d'instruction

Délivrés

Certificats d'urbanisme d'information

3

10

Certificat d'urbanisme opérationnel

-

1

Déclarations préalable

4

7

Permis de construire

3

2

Aucune remarque n'étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Nouveaux points

1- Personnel mise à jour du tableau des emplois : services techniques

Création d'une poste : adjoint technique à temps complet

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite du responsable technique en décembre 2019, il est proposé de recruter un agent en charge des espaces verts et de la voirie à temps complet.

Afin que cette personne soit opérationnelle en septembre au départ de M. Christian ARMANET qui soldera son compte épargne temps et de ses droits à congés annuels, la prise de poste est prévue au 17 juin 2019.

Il est proposé au conseil municipal,

-          DE CRÉER un emploi d'adjoint technique à temps complet pour le service technique à compter du 17 juin 2019. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts, de la voirie et du bâtiment.

-          DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

-          DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

Pour                      18 (dont 2 pouvoirs)

Contre                   0

Abstention            0

La proposition est adoptée à l'unanimité

2- Bureau de Poste : protocole d'accord de sortie de bail et indemnité compensatrice

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé d'autoriser la transformation du bureau de poste en relais poste commerçant.

Le local de la Poste sera libéré au 1er octobre 2019.

L'ouverture du relais commerçant est prévue début septembre.

La Poste propose au bailleur, la commune de Saint Victor de Cessieu, le versement d'une indemnité forfaitaire représentant 6 mois du loyer, soit 3 583 €.

Il est proposé au conseil municipal,

-     D'APPROUVER le protocole d'accord de sortie de bail

-     DE DEMANDER le versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 3 583 €

-     D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Pour                      16 (dont 2 pouvoirs)

Contre                   1

Abstention            1

La proposition est adoptée à la majorité

3- Jurés d'assises 2020 : tirage au sort

Monsieur le Maire rappelle que les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière. Le rôle du maire dans la composition du jury d'assises est précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

Pour l'arrondissement de la Tour du Pin, le Préfet de l'Isère a déterminé le nombre de jurés d'assises pour l'année 2020 à 239 jurés.

Pour la commune de Saint-Victor de Cessieu, le nombre de jurés a été fixé à 2.

Monsieur le Maire propose de procéder publiquement au tirage au sort des .6 électeurs. Il rappelle qu'il ne convient de ne pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2020 - personnes nées après le 31/12/1997.

Le maire doit avertir par courrier les personnes tirées au sort. Il leur adresse un questionnaire à compléter avant le 14 juillet 2019. Il les informe qu'elles peuvent demander, par lettre simple, avant le 1er septembre au président de la commission prévue à cet effet, d'être dispensées des fonctions de juré en raison de leur âge ou de leur résidence. Sont ainsi dispensées les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises, lorsqu'elles en font la demande.

Résultat du tirage au sort la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2020 :

 

Prénom NOM

Domicile

Qualité

1

Karine BOULLET

38 110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Suppléante

2

Jean-Jacques BUIGNE

38 110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Titulaire

3

Paula DE AZEVEDO

38 110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Suppléante

4

David ÉLICASTE

82 000 MONTAUBAN

Suppléant

5

Isabelle GIROUD

38 110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Titulaire

6

Agnès PLATRE

38 110 SAINT VICTOR DE CESSIEU

Suppléante

 

4- Communauté de Communes Vals du Dauphiné : Fond de concours 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de déposer un dossier de demande d'aide pour le dossier d'aménagement de la place de Vaux.

Cette aide pourrait se faire sous la forme d'un fonds de concours intercommunal.

Monsieur le Maire précise que conformément à la délibération n° 858 - 2019 - 155 du 23 mai 2019 ce fonds de concours est plafonné à 38 321 € et ne pourra excéder 50 % du reste à charge de la commune.

Il est proposé au conseil

D'APPROUVER le projet présenté

DIT que les travaux n'ont pas débuté

DIT que la fin des travaux est prévue pour le 1er trimestre de l'année 2020

DE SOLLICITER le concours financier de la CC Les Vals du Dauphiné

D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Pour                      18 (dont 2 pouvoirs)

Contre                   0

Abstention            0

La proposition est adoptée à l'unanimité

Compte-rendu des adjoints

M. Jean-Pierre LOVET - Affaires scolaires et extra-scolaires, voirie, environnement

Affaires scolaires :

-          Effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire 2019-2020 : 237 enfants.

-          Peu de changement au niveau de l'équipe éducative, une seule enseignante a demandé une mutation et un changement en maternelle compte tenu du poste non affecté en petite section.

-          Les projets jardinage et compostage des déchets de la cantine lancés cette année seront renouvelés. Intervention de l'association « Triève environnement » pour l'animation d'atelier avec les élèves.

Voirie

-          Travaux de reprise des chaussées « points à temps » commencés

-          Les bons de commande ont été signés dans le cadre du marché à bon de commande des VDD pour :

o   Montée de l'église

o   Bas Vallin

o   Chemin des écoliers

M. Serge BIESSY - travaux, sécurité

École : le portail sera posé par l'entreprise Decombe pendant les congés, côté maternelle.

Gymnase : 22 juillet rénovation de l'éclairage du gymnase, matériel à économie d'énergie. Afin de répondre aux besoins des associations dans le cadre des manifestations locales, 3 projecteurs supplémentaires vont être rajoutés ainsi que 2 projecteurs sur le parking pour un total de 30 570 € TTC.

Place de Vaux :

-          Nouveau chiffrage des services des VDD 226 358,64 € TTC pour la voirie et les jeux de boule

-           Sanitaires 29 940 € TTC

-          SPIE déplacement de l'éclairage public : 13 415,16 € TTC

-          Lancement de la consultation conception / réalisation pour la rénovation de la buvette

-          Diagnostic amiante réalisé par l'entreprise Dekra qui a réalisé 3 sondages

Mme Edwige Gonin demande s'il serait possible d'installer un point d'eau, Serge Biessy explique qu'un un point d'eau est prévu à l'intérieur des sanitaires automatiques.

Mme Nicole Chochina demande si la Poste prévoit de déplacer la boîte aux lettres, situées devant l'ancien bureau de poste ou si elle sera maintenue en place. Jean-Charles Gallet dit que cette question sera posée à notre interlocuteur Poste.

Mme Martine GAUTHIER -- Affaires sociales, logement

-          Martine Gauthier remercie les élus présents au repas des aînés

-          114 repas servis

-          Très bon retour des convives sur le traiteur et l'animation

-          Remerciements à Martine Français qui s'est chargée de la réalisation des menus à poser sur les tables.

M. Abdelkader BOUKACEM - informations et communications

Finalisation de la maquette St Vic infos et lancement en production très prochainement.

Mise à jour des différents supports de communication.

M. Patrick BENOITON - Vie associative et animations

Bilan de la foire : 451,50 € de recette pour le CCAS

Bilan pucier : 1 588 € de bénéfice pour le comité municipal des fêtes

Questions diverses

Vidéosurveillance projet nécessitant une enveloppe budgétaire comprise entre 100 000 € et 150 000 € toutefois la vidéosurveillance est du point de vue des élus et des techniciens un projet de territoire, qui nécessite un maillage réfléchi sur l'ensemble des communes voisines.

Jean-Charles Gallet précise que l'idée de départ portait sur la protection des bâtiments. Après discussion avec les gendarmes référents, et le service informatique des VDD, finalement il apparaît plus opportun de réaliser un véritable maillage permettant de retrouver les auteurs de délit.

M. Sébastien Terrier demande s'il est nécessaire d'attendre l'avancée de la mutualisation. Jean-Charles Gallet répond que le coût est peut-être élevé par rapport aux avantages qui peuvent être retiré de ce type de dispositif.

Voisins vigilants : la commune n'a eu qu'une seule sollicitation en 6 ans. De plus l'organisation d'un dispositif similaire proposé par la gendarmerie n'a jamais abouti.

Le dispositif pour les personnes malentendantes en salle de réunion à la mairie n'a pas été testé. Il faudrait demander à une personne équipée de bien vouloir tester les équipements. Nicole Chochina se renseigne.

Question relative au fléchage des commerces du centre bourg, la commission voirie avait retenu de mettre un panneau de centre village au niveau du rond-point de la pharmacie.

Passage piéton au lotissement Monin, ce point devra être traité en commission.

Le traçage des passages piéton en biais à côté des écoles n'a pas été validé par le service voirie des VDD, pour raison de sécurité. Sébastien Terrier propose de peindre au sol des pas pour indiquer le cheminement sécurisé.

Participation citoyenne au désherbage et arrosage à mettre en place.

Abribus : vérification par les services du département. Les abribus sont conformes, le marquage au sol sera réalisé par le personnel communal ou une entreprise.

Éclairage public : la coupure nocturne représente une économie de l'ordre de 80 000 kilowattheures soit 3 200 €.

Chemins de promenade : traçage et fléchage des cheminements piétonniers.

Projet du Luminaire suite à la décision de la SEMCODA de stopper sa collaboration avec la commune sur ce projet, un contact avec le groupe Nexity a été pris pour une proposition d'aménagement.

EPORA : Le projet à l'arrière du magasin Vival est intégré dans le périmètre de veille foncière.

Gens du voyage : 250 caravanes se sont installées sur le terrain de la CCI sur Cessieu. Soit environ 1 000 personnes. Maxime Durand demande qui paye les dégâts : transformateur grillé et coût des services d'Enedis. À la demande de Jean-Pierre Lovet, la Présidente de la CC Vals du Dauphiné a adressé un courrier au Sous-Préfet.