St Victor de Cessieu

Vivre à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d'innombrables conflits...

Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses ne s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées...

+ Le bruit :

Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, aboiements des chiens...).

 - Arrêté préfectoral du 31.7.1997 et vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal

En savoir plus :
- vosdroits.service-public.fr
- Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

+ Les animaux :

A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui. Les propriétaires d'animaux  et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

+ Les plantations :

La loi interdit de planter toute espèce d'arbre donnant sur une propriété privée contigüe, à moins de respecter une certaine règle de distance et de hauteur par rapport à cette propriété. Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr

+ Le brûlage des déchets verts :

 Le règlement sanitaire départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins, en Isère.

En savoir plus : arrêté N°2008 - 11470 (.pdf)