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12.10.2017

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02.05.2012

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Les commissions

Les commissions municipales sont chargées de l'instruction des affaires soumises au conseil municipal. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnaire. Le conseil municipal est le seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.

A St Victor de Cessieu, elles sont fixées au nombre de 10, suite à l'approbation lors du conseil municipal du 9 avril 2014.

IMPORTANT :

Voici la liste des commissions communales  actualisée, et disponible en téléchargement.

Organisation des commissions

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

C'est au sein de ces commissions qu'intervient le véritable travail de fond des élus. Des propositions concrètes y sont étudiées lors de réunions (environ deux fois par trimestre). Une fois finalisées, elles sont discutées en conseil municipal.

Le maire est président de droit de toute commission.


Rôle des commissions

La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal, soit un travail d'étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer.

En pratique, les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, rapport qui est ensuite communiqué à l'ensemble du conseil.

Les discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal.